Article 1
LES CUMA POURRONT DECALER LEURS ASSEMBLEES GENERALES!
Sources : Ordonnances Loi d’Urgence-23 mars 2020-publication JO du 26 mars 2020
Compte-tenu du confinement lié au CORONAVIRUS et des consignes sanitaires, il semble très compliqué pour les Cuma de...
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La vie de votre Cuma
Retrouvez 4 articles concernant la vie de la Cuma dans le contexte du Coronavirus.
ATTENTION, MAJ : Immatriculation des matériels tractés et traînés dont le PTAC > 1,5 T Pour le 31 août 2020 !
Pour le 31 août 2020, tous les matériels neufs traînés ou tractés dont le PTAC est supérieur à 1T5 passent en homologation européenne ! Les réceptions nationales perdront leur validité.
POUR LES MATERIELS NEUFS. EXIGEZ L’IMMATRICULATION DES LA COMMANDE !
Attention lors de l’achat de matériels en cette fin d’année. Soyez vigilants et faites bien mentionner sur les bons de commande : Matériel livré immatriculé. A défaut...
Mise en place formation "Adhérent et acteur de ma Cuma"
La Fédération Régionale des Cuma Nouvelle-Aquitaine a permis la mise en place d'une formation "Adhérent et acteur de ma Cuma". Une session sera mise en place dans les 2 départements de Charentes.
2 jours + 1 heure à distance
Objectif : Maîtriser les principaux éléments du fonctionnement coopératif pour construire des stratégies et décider au sein d’un collectif.
La formation se décompose en 2 journées. La premi...
Subvention en Cuma, une nouvelle loi qui change tout
Grâce à la forte mobilisation du réseau Cuma, l’adoption de l’article 14 dans le cadre de la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimentation saine et durable (EGAlim) a été obtenue
Cet article modifie l’article du code rural L. 527-1 et permet à compter du 2 novembre 2018, sur décision du conseil d’administration de la Cuma, formalisée dans un procès verbal, d’affecter au maximum 50 % des subventions publiques d’...
DiNA Cuma, un diagnostic, un plan d'action, un financement !
Le nouveau dispositif qui remplace les MTS est à jour. Les premiers dossiers sont à retourner avant le 1er décembre 2016.
Un diagnostic pour définir un plan d'action de la cuma
Voila le but de ce DiNA : établir un diagnostic et permettre à la cuma de répondre à une problématique grâce à un plan d'action sur au moins 3 ans. Ce diagnostic et ce conseil...
Accord cadre vignoble Cognac
Cet accord signé le 25 juillet 2015 sera actif pour 3 ans
Qu'est ce que l'accord cadre vignoble Cognac ?
Cet accord, signé avec les acteurs du Cognac et l’agence de l’eau Adour-Garonne, va permettre le développement des moyens collectifs pour la gestion des effluents de la viticulture, la vinification et la...
