Réglementation

Homologation engin agricole, attention !!

La nouvelle homologation routière pour les engins trainés de plus d'1,5 tonnes évolue au 1er janvier 2020.
D'une homologation française à européenne Une petite subtilité qui ne doit pas vous mettre en défaut sur les engins trainés de plus d'1,5 tonnes acheté après le 1er janvier 2020. Il suffit de demander à votre concessionnaire de bien faire paraitre la réception du matériel au niveau européen. Si cela n'est pas le cas, vous prenez le risque d'avoir un engin qui n'est pas apte à circuler sur la voie public (et donc difficilement revendable). Cela s'applique seulement pour...

Mother Regulation : éviter les erreurs de freinage

La Mother Regulation est une loi européenne qui va permettre d'harmoniser les systèmes de freinage des outils agricoles au sein des pays européen.
La conduite de freinage double ligne C'est là le grand changement prévu par cette loi, l'obligation d'avoir les tracteurs et les équipements en double ligne de freinage. Et cela aussi bien pour l'hydraulique que pour le pneumatique. Alors exit la simple ligne hydraulique ? Pas tout à fait. Les outils trainés (hors remorque) homologués 25 km/h ne seront pas concernés et pourront être distribués avec un simple freinage hydraulique. Il y a encore la possibilité aujourd'hui d'avoir une conduite...

Dérogation au temps de travail de vos salariés Cuma

Votre fédération des CUMA des Charentes a établi pour les CUMA adhérentes, les demandes de dérogations à la durée maximale du temps de travail auprès de la DIRECCTE pour l’année 2017.
Vous trouverez en pièce jointe ci-dessous l’arrêté fixant les règles de cette dérogation. Par ailleurs, nous vous rappelons que l’utilisation de ces dérogations entraîne de votre part des obligations : • le respect des règles fixées dans l’arrêté • obligation d’affichage de l’arrêté et d’information du personnel • l’obligation de tenir à jour une grille d’enregistrement des temps effectués « Par salarié...

Dérogation durée maximum du temps de travail

La Fédération des Cuma des Charentes a déposé les demandes de dérogation à la durée maximale du temps de travail pour les Cuma adhérentes et les groupements d’employeurs affiliés. Nous venons de recevoir les accords des directeurs départementaux du travail.
dérogations différenteS en Charente et en Charente-Maritime Vous trouverez ci-dessous une synthèse des accords obtenus. Le texte intégral de l’accord est mis en ligne. Nous vous rappelons qu’en contrepartie de cette dérogation, vous devez être vigilant sur les conditions de mise en œuvre, les repos compensateurs à donner (25% pour chaque heure effectuée au-delà de la 48ème heure) et sur les justificatifs à produire tant auprès de vos salariés qu’auprès de l’...

Matériel d'élevage utilisé en commun : nettoyage et désinfection indispensables

L’absence de nettoyage et désinfection de matériels d’élevage utilisés par plusieurs éleveurs est à l’origine de contamination Tuberculose entre cheptels dans le foyer de tuberculose bovine de notre région. En effet, sans nettoyage et désinfection, les bactéries, virus et parasites RESISTENT très bien sur le matériel. La désinfection est une nécessité car elle permet de limiter les risques de propagation de maladies.
Le GDS de Charente nous a transmis un communiqué, que vous trouverez en pièces jointe, reprenant en détail : • la méthode du nettoyage et désinfection à l'arrivée du matériel et après utilisation, • la liste du matériel concerné.

Fiche juridique 002 - La CUMA

La CUMA : Coopérative d'Utilisation de Matériels Agricoles. Cette fiche juridique vous présente toutes les règles qui régissent le fonctionnement des CUMA.
Qu'est ce qu'une CUMA ? type de société, objet, nombre d'associés, l'engagement, gestion démocratique, proportionnalité, responsabilité. Les documents nécessaires au bon fonctionnement de la CUMA : les statuts, le règlement intérieur, le bulletin d'engagement.

Fiche juridique 001 - La durée de conservation des documents

La CUMA, comme toutes les sociétés, est tenue d'avoir un certain nombre de documents comptables et administratifs qui sont garants de la bonne gestion de l'entreprise. Une fiche reprenant les points essentiels sur la durée de conservation des documents a été créée.
Cette fiche reprend les points suivants : de quels documents parle-t'on ? quelles sont les sanctions possibles ? un tableau reprenant pour chacun des documents : délais légaux et délais conseillés.

Autres législations

Dans la rubrique Droit Coopératif : une nouvelle catégorie de fiches.
Autres législations.

Droit coopératif

Des fiches juridiques sur le droit coopératif.
Différentes rubriques

Limiter propagation de maladies dans les élevages

Le nettoyage et la désinfection du matériel en commun en contact avec les animaux ou leurs matières organiques est indispensable. En effet, sans nettoyage et désinfection, les bactéries, virus et parasites RESISTENT très bien sur le matériel. La désinfection est une nécessité car elle permet de limiter les risques de propagation de maladies.
Le GDS de Charente nous a transmis un communiqué,que vous trouverez en pièces jointe, reprenant en détail : la méthode du nettoyage et désinfection à l'arrivée du matériel et après utilisation, la liste du matériel concerné.
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