Juridique

Journée animation juridique 2014

Face à de très nombreuses questions remontées du terrain, nous vous proposons une journée d'animation gratuite sur la thématique juridique suivante : les conséquences des changements de structures des adhérents. Afin de faciliter votre participation, nous vous proposons deux dates et deux lieux : le 12 septembre à Courcoury (17) et le 19 septembre à Angoulême (16).
Même programme sur les 2 jours :     Présentations des évolutions des structures juridiques des exploitations agricoles,     les différents types d'adhérents,     la modification de la structure,     le cas particulier du décès de l'adhérent,     présentation des documents nécessaires aux différentes opérations évoqués précédemment. Détail du programme : voir pièce jointe...

Journée animation juridique 2014

Face à de très nombreuses questions remontées du terrain, nous vous proposons une journée d'animation gratuite sur la thématique juridique suivante : les conséquences des changements de structures des adhérents. Afin de faciliter votre participation, nous vous proposons deux dates et deux lieux : le 12 septembre à Courcoury (17) et le 19 septembre à Angoulême (16).
Même programme sur les 2 jours : Présentations des évolutions des structures juridiques des exploitations agricoles, les différents types d'adhérents, la modification de la structure, le cas particulier du décès de l'adhérent, présentation des documents nécessaires aux différentes opérations évoqués précédemment. Détail du programme : voir pièce jointe Ces journées seront animés par Corinne VALLADON et...

Des formations pour les nouveaux administrateurs

Les administrateurs de CUMA, et en particulier, les personnes récemment nommées, ont besoin, pour administrer la CUMA correctement, d'une formation de base sur le fonctionnement de la CUMA. La formation intitulée "Participer à la vie de la CUMA - 1er niveau", est faite pour vous, elle dure 7 heures. Cette formation bénéficie de financements VIVEA et FEADER 2014 Poitou-Charentes. Vous trouverez le détail du programme. Des formations sont prévues pour l'automne 2014.
Connaître et comprendre le fonctionnement de la CUMA > Principes généraux, > Statuts, > Règlement intérieur, > Cahier de délibération, > Engagement, > Capital social. Organes décisionnels > Assemblées générales, > Conseils d’administration, > Responsabilité des administrateurs, > Bureau. N'hésitez pas à vous inscrire en nous donnant vos périodes de disponibilité. Contacts : Véronique CAUSSE au 06/33/77/54/49 ou...

Des formations pour les nouveaux administrateurs

Les administrateurs de CUMA, et en particulier, les personnes récemment nommées, ont besoin, pour administrer la CUMA correctement, d'une formation de base sur le fonctionnement de la CUMA. La formation intitulée "Participer à la vie de la CUMA - 1er niveau", est faite pour vous, elle dure 7 heures. Cette formation bénéficie de financements VIVEA et FEADER 2014 Poitou-Charentes. Vous trouverez le détail du programme.
Connaître et comprendre le fonctionnement de la CUMA Principes généraux, Statuts, Règlement intérieur, Cahier de délibération, Engagement, Capital social. Organes décisionnels Assemblées générales, Conseils d’administration, Responsabilité des administrateurs, Bureau. N'hésitez pas à vous inscrire en nous donnant vos périodes de disponibilité.

Les assemblées générales de CUMA : un moment à privilégier.

De nombreuses CUMA clôturant leur comptabilité au 31 décembre, elles doivent convoqués leurs adhérents en assemblée générale avant le 30 Juin. Nous vous rappelons que la fédération vous accompagne afin de favoriser la bonne tenue de celle-ci.
RAPPEL DU FORMALISME réunion du conseil d'administration afin d'arrêter les comptes et préparer l'assemblée générale avec la rédaction du rapport aux associés, convocation de l'assemblée générale avec à l'ordre du jour des points définis par la loi. DU FORMALISME, oui mais surtout un intérêt pour tous réunion du conseil préparatoire : moment privilégier pour faire le diagnostic du fonctionnement du groupe, assembl...

Services juridiques

De nombreuses règles de fonctionnement sont propres au système de la coopération agricole. Ainsi la Fédération apporte à ses adhérents de nombreux services juridiques, 3 animateurs ayant cette compétence spécifique.
Services proposés constitution, dissolution, plan d'accompagnement juridique : aide à la tenue du dossier annuel (obligatoirement à fournir tous les ans à notre autorité d'agrément le HCCA), avec un accompagnement plus ou moins poussé suivant la demande de la CUMA, suivi et modification des extraits du registre du commerce et des sociétés : à chaque changement de siège social, de durée de vie de la CUMA et surtout des administrateurs, la Fédération vous aide...

Juridique

La Fédération accompagne les CUMA en matière juridique.
Vous trouverez dans cette rubrique quelques informations spécifiques aux CUMA. Pour plus d'informations dans ce domaine vous pouvez vous adresser à un des animateurs spécialisés : Véronique CAUSSE, Sophie FAURE, Corinne VALLADON.

Réussir ensemble en cuma

Une plaquette sur le fonctionnement d'une CUMA
Toutes les informations nécessaires pour la réussite de votre CUMA dans la plaquette jointe : Qu'est ce qu'une CUMA, Documents nécessaires, La création d'une CUMA, Le financement du matériel.

Éléments pour la réalisation de procès-verbal de réunion

Suite à la demande de plusieurs CUMA qui rencontrent des difficultés de rédaction des PV de réunion, et en particulier de Conseil d'Administration, la FDCUMA met en place un nouveau service de secrétariat.
COMMENT PROCEDER La CUMA interessée remplie le document de synthèse et l'envoie par mail ou par fax. La Fédération réalisera le document et le retournera à la CUMA. La prestation de la Fédération sera facturée au temps passé, comme pour les autres services de secrétariat. Pour les CUMA qui souhaitent rédiger elles-mêmes ses procès-verbaux, nous pouvons leur transmettre des modèles...n'hésitez pas à nous contacter Rappel sur LA TENUE DU Conseil d'...

Éléments pr la réalisation de PV de réunion

La Fédération peut vous aider à réaliser des PV de réunions

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