Gestion et comptabilité
Le Guide prix de revient Cuma à la sauce numérique
Le Guide prix de revient des Cuma Nouvelle Aquitaine et Occitanie a été remis à jour.
Plus de références matériels
L'édition paru en décembre 2019 réuni plus de matériels que le précédent en 2016 soit 106 fiches différentes. Le coût est établi sur la base analytique 2017-2018 des Cuma des 2 régions.
De la viticulture à l'élevage en passant par le travail du sol et la récolte, 9 catégories ont été définies.
Ce guide vous sera distribué à l'AG de la Fédération des Cuma des Charentes où lors...
Subvention pour les Cuma dans le secteur du vin : Appel à projets 2020
Des aides à l'investissement dans le secteur du vin peuvent être obtenues dans le cadre des aides France AgriMer. Ce dispositif de financement est relancé pour 2020.
DES DOSSIERS à DéPOSER AVANT LE 14 FEVRIER 2020 DANS LE TéLéSERVICE !
UNE DEMANDE 100% DEMETERIALISEE
Attention ! Les demandes d’aides se font directement sur le télé-service FAM dématérialisé. Il faut faire une demande d’ouverture de compte qui nécessite un délai de 7 à 11 jours (envoi des identifiants par courrier). Pensez à anticiper cette démarche. La fédération des CUMA vous accompagne dans le montage et le suivi des dossiers.
INVESTISSEMENTS É...
Subvention en Cuma, une nouvelle loi qui change tout
Grâce à la forte mobilisation du réseau Cuma, l’adoption de l’article 14 dans le cadre de la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimentation saine et durable (EGAlim) a été obtenue
Cet article modifie l’article du code rural L. 527-1 et permet à compter du 2 novembre 2018, sur décision du conseil d’administration de la Cuma, formalisée dans un procès verbal, d’affecter au maximum 50 % des subventions publiques d’investissement au compte de résultat, par fractions égales, au même rythme que l’amortissement du bien subventionné. Le solde, à minima 50 % des subventions publiques d’investissement reste impérativement affecté au compte de réserves...
Rappel : le sur-amortissement en Cuma prend fin le 14 avril 2017
Depuis le 15 octobre 2015, suite à l'action de la FNCUMA, les adhérents de CUMA peuvent bénéficier de la réduction fiscale liée à la mesure de suramortissement pour des investissements fait par la CUMA.
Chaque adhérent peut ainsi déduire une quote-part de la réduction fiscale au prorata de l'utilisation qu'il fait chaque année du matériel concerné. Cette mesure était applicable initialement jusqu'au 14 avril 2016.
Le Ministre Emmanuel Macron en visite au Salon de l'Agriculture le 3 mars dernier a annoncé que le gouvernement allait prolonger d'un an ce dispositif fiscal, soit jusqu'au 14 avril 2017, soulignant que cela profiterait à toutes les filières agricoles.
Il a rajouté "Tout cela sera voté dans la prochaine loi de finances rectificative, mais sera applicable à partir du 15 avril 2016. Pour la filière agricole, c'est important parce que l'ensemble des sociétés et des CUMA sont éligibles à la...
DiNA Cuma, un diagnostic, un plan d'action, un financement !
Le nouveau dispositif qui remplace les MTS est à jour. Les premiers dossiers sont à retourner avant le 1er décembre 2016.
Un diagnostic pour définir un plan d'action de la cuma
Voila le but de ce DiNA : établir un diagnostic et permettre à la cuma de répondre à une problématique grâce à un plan d'action sur au moins 3 ans. Ce diagnostic et ce conseil sont donc pris en charge à hauteur maximal de 90% du coût du DiNA plafonner à 1 500€ HT. Ce diagnostic réalisé par l'un des animateurs de la F.Cuma des Charentes comprend au moins 2 réunions avec la cuma (pour établir le diagnostic et pour...
Des fonds FAC Elevage pour les CUMA de Charente et de Charente Maritime
Suite à l'action engagée par la FNCUMA les CUMA sont éligibles aux fonds FAC Elevage. La Fédération des CUMA a déposé une demande au nom des Cuma auprès des services de l’état des 2 départements. Après un 1er refus dans les 2 départements de nouvelles demandes ont été déposées et acceptées.
Les critères d’éligibilité retenus pour la Charente
Taux de spécialisation >40% et taux d’endettement >50% et une prise en charge totale des frais financiers soit 5 Cuma aidées pour un montant total de 23486 €,
LES CRITÈRES D’ÉLIGIBILITÉ RETENUS POUR LA CHARENTE-MARITIME
Priorité 1 :
Taux de spécialisation >50% et taux d’endettement >60% avec prise en charge de 100% des frais financiers (avant stabilisateur) soit 1 Cuma pour 1022 €,
Priorité 2 :
Taux de...
Fonds d'Allègement des charges (FAC) en élevage accessible aux CUMA
Les CUMA, au même titre que les exploitations peuvent bénéficier des Fonds d’Allègement des Charges en faveur de l’élevage sur le « volet a ». Nature de l'aide : prise en charge d'intérêts d'emprunts sur les échéances 2015
des prêts bancaires professionnelles à long et moyen terme, d'une durée supérieure ou égale à mois, bonifiés et non bonifiés, y compris les prêts fonciers. L'aide est plafonnée à 30% de l'échéance annuelle (mini 500 €, maxi 15000 €).
Formulaires de demande d’aide non adaptés aux CUMA et ce à deux niveaux :
Critères économiques,
Critères de priorisation.
Demande déposée auprès de la DDT 16 et de la DDTM 17 afin de proposer :
des critères économiques spécifiques pour les CUMA :
Taux de spécialisation en élevage : 40% du montant des investissements matériels de la CUMA sur les 5 dernières années cumulées et clôturées sont dédiés à la filière...
Dispositif DINA CUMA
Un nouveau financement possible pour les CUMA sera mis en oeuvre à compter du 1er janvier 2016, il s'agit du DINA Cuma (DIspositif National Aide aux CUMA). Ce dispositif vient remplacer les MTS CUMA qui se sont arrêtés le 30 avril 2015
Ce financement se décline en deux parties :
aides aux investissements pour les bâtiments
Pour l'acquisition, construction, aménagement destinés à entretenir et remiser le matériel des CUMA ou à assurer le fonctionnement des coopératives (financement à hauteur de 20%). Ces subventions sur investissements seront versées directement aux CUMA. Afin de bénéficier de cette aide, les CUMA devront, au préalable, avoir réaliser un dossier autour de conseils stratégiques.
aides...
Reconduction du remboursement partiel de la TIC pour l'année 2014
Le décret n°2015-568 du 22 mai 2015 relatif aux modalités de remboursement de la TIC prévue à l'article 265 du code des douanes et de la TICGN prévue à l'article 266 quinquies du même code a été publié au journal officiel du 24 mai 2015.
Le délai légal pour déposer la demande pour l'exercice 2014 court jusqu'au 31 décembre 2017. Pour ceux qui ont oublié de faire la demande pour l'année 2013, ce n'est pas trop tard, le délai légal court jusqu'au 31 décembre 2016. Vous trouverez en pièce jointe le formulaire de demande 2015.
Nouvelle baisse des taux bonifiés CUMA au 1er février 2015
Le nouveau taux de base, servant de référence pour le calcul des taux MTS-CUMA vient d'être annoncé : à partir du 1er février 2015, le taux de base sera de 2.43% (à la place des 2.68% en vigueur depuis le 1er novembre 2014).
Les taux des prêts bonifiés CUMA sont indexés sur ce taux de base. Ainsi pour une durée de 3 mois à partir du 1er février, les taux applicables seront les suivants :
en zone de plaine : 0.43% (moins 2 points par rapport au taux de base)
en zone défavorisée : 0% (moins 2.50 points par rapport au taux de base). Le moment fatitique est donc arrivé et, non, nous n'aurons pas de taux négatifs ....
Vous pouvez consulter la page de notre site internet sur les financements CUMA qui reprend l'ensemble...
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