Défense syndicale
Deux appels à projets complémentaires PCAE Nouvelle Aquitaine 2019-2020
Le Plan pour la Compétitivité et l’Adaptation des Exploitations agricoles (PCAE) se poursuit en cette fin d’année 2019. En complément du PCAE spécifique CUMA, deux appels à projets complètent le dispositif.
DEUX DISPOSITIFS COMPLEMENTAIRES OUVERTS UNIQUEMENT AUX BIO ET/OU HVE3 ! (REPRESENTANTS A MINIMA 50% DU GROUPE COLLECTIF !)
I. ANTIGEL ET GRELE
Ce dispositif PCAE est destiné aux viticulteurs et arboriculteurs. Il accompagne les investissements de lutte contre le gel et la grêle. Les projets collectifs CUMA sont éligibles.
CONDITIONS D’ÉLIGIBILITÉ
• Avoir son siège d’exploitation en Nouvelle Aquitaine
• Souscrire une assurance multirisque climatique ! (au moins 50% des adhérents au projet)
• Cuma...
Subvention pour les Cuma dans le secteur du vin : Appel à projets 2020
Des aides à l'investissement dans le secteur du vin peuvent être obtenues dans le cadre des aides France AgriMer. Ce dispositif de financement est relancé pour 2020.
DES DOSSIERS à DéPOSER AVANT LE 14 FEVRIER 2020 DANS LE TéLéSERVICE !
UNE DEMANDE 100% DEMETERIALISEE
Attention ! Les demandes d’aides se font directement sur le télé-service FAM dématérialisé. Il faut faire une demande d’ouverture de compte qui nécessite un délai de 7 à 11 jours (envoi des identifiants par courrier). Pensez à anticiper cette démarche. La fédération des CUMA vous accompagne dans le montage et le suivi des dossiers.
INVESTISSEMENTS É...
Réouverture PCAE Cuma Nouvelle Aquitaine 2019-2020
Le Plan pour la Compétitivité et l’Adaptation des Exploitations agricoles (PCAE) se poursuit en cette fin d’année 2019. Il a été construit avec la FR Cuma Nouvelle Aquitaine et le conseil régional. Il ne diffère que peu par rapport à l’édition précédente.
ATTENTION, LES RENOUVELLEMENTS NE SONT PAS ELIGIBLES
Objectifs du programme
• Renforcer la compétitivité des exploitations
• Renforcer la durabilité du secteur élevage
• Répondre aux enjeux environnementaux
• Faire des économies d’échelle.
Conditions d’éligibilité des Cuma
• Avoir son siège d’exploitation en Nouvelle Aquitaine
• Etre composée de 100% d’agriculteurs
• Etre adhérente au HCCA
• Ne sont pas éligibles...
Fête de la Terre du 24 au 25 Août à Matha
Comme chaque année, les JA de Charente Maritime organisent les Fêtes de la Terre.
Un stand Cuma sera tenu pour l'occasion.
Au programme :
Exposition de matériels des Cuma du secteur (Machine à vendanger, pressoir mobile, tracteur, matériel de travail du sol)
Présentation des Cumas du secteur
Retour sur les groupes agronomiques mis en place par les Cuma
Pour plus d'information sur les 2 journées, vous pouvez jeter un oeil sur la page Facebook de l'événement en cliquant ici.
Subvention en Cuma, une nouvelle loi qui change tout
Grâce à la forte mobilisation du réseau Cuma, l’adoption de l’article 14 dans le cadre de la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimentation saine et durable (EGAlim) a été obtenue
Cet article modifie l’article du code rural L. 527-1 et permet à compter du 2 novembre 2018, sur décision du conseil d’administration de la Cuma, formalisée dans un procès verbal, d’affecter au maximum 50 % des subventions publiques d’investissement au compte de résultat, par fractions égales, au même rythme que l’amortissement du bien subventionné. Le solde, à minima 50 % des subventions publiques d’investissement reste impérativement affecté au compte de réserves...
Urgent : Registre des bénéficiaires effectifs en Cuma
Mesdames, Messieurs,
Plusieurs CUMA ont reçu un courrier du tribunal de commerce dont elles dépendent, les informant qu’elles doivent réaliser la déclaration de leurs bénéficiaires effectifs avant le 1er avril 2018.
Cette mesure, qui a été mise en place en 2017, vise à compléter la règlementation en matière de lutte contre le blanchiment d’argent.
Cette règlementation est inadaptée pour nos coopératives. Nous sommes revenus vers notre Fédération Nationale afin de trouver une solution. Des négociations ont été menées avec le Ministère afin d’obtenir une dispense pour les coopératives, dont nos CUMA.
Après discussions, il a été décidé que les CUMA doivent faire leur déclaration auprès de leur tribunal de commerce. A défaut de pouvoir identifier un bénéficiaire effectif tel qu’il...
Etat des lieux des Cuma suite aux épisodes de gel
Le conseil d'administration de la Fédération des Cuma des Charentes a pris la décision de faire le maximum pour les Cuma charentaises qui seront impactées par le gel. Les dégâts sont important cette année et les conséquence peuvent être grave pour les adhérents et la Cuma, surtout en vigne où certains font état de 3 ans de dégâts répété.
Suite aux récents aléas climatiques, nous souhaitons réaliser un état des lieux des exploitations des adhérents et déterminer les conséquences pour les CUMA afin de capitaliser des références qui permettront de négocier et de plaider des aides à destination des adhérents des CUMA.
A cet effet, nous vous remercions par avance de compléter l'enquête ci-joint et nous la retourner sans délai.
Cliquez ici pour répondre à l'enquête
Rappel : le sur-amortissement en Cuma prend fin le 14 avril 2017
Depuis le 15 octobre 2015, suite à l'action de la FNCUMA, les adhérents de CUMA peuvent bénéficier de la réduction fiscale liée à la mesure de suramortissement pour des investissements fait par la CUMA.
Chaque adhérent peut ainsi déduire une quote-part de la réduction fiscale au prorata de l'utilisation qu'il fait chaque année du matériel concerné. Cette mesure était applicable initialement jusqu'au 14 avril 2016.
Le Ministre Emmanuel Macron en visite au Salon de l'Agriculture le 3 mars dernier a annoncé que le gouvernement allait prolonger d'un an ce dispositif fiscal, soit jusqu'au 14 avril 2017, soulignant que cela profiterait à toutes les filières agricoles.
Il a rajouté "Tout cela sera voté dans la prochaine loi de finances rectificative, mais sera applicable à partir du 15 avril 2016. Pour la filière agricole, c'est important parce que l'ensemble des sociétés et des CUMA sont éligibles à la...
DiNA Cuma, un diagnostic, un plan d'action, un financement !
Le nouveau dispositif qui remplace les MTS est à jour. Les premiers dossiers sont à retourner avant le 1er décembre 2016.
Un diagnostic pour définir un plan d'action de la cuma
Voila le but de ce DiNA : établir un diagnostic et permettre à la cuma de répondre à une problématique grâce à un plan d'action sur au moins 3 ans. Ce diagnostic et ce conseil sont donc pris en charge à hauteur maximal de 90% du coût du DiNA plafonner à 1 500€ HT. Ce diagnostic réalisé par l'un des animateurs de la F.Cuma des Charentes comprend au moins 2 réunions avec la cuma (pour établir le diagnostic et pour...
Des fonds FAC Elevage pour les CUMA de Charente et de Charente Maritime
Suite à l'action engagée par la FNCUMA les CUMA sont éligibles aux fonds FAC Elevage. La Fédération des CUMA a déposé une demande au nom des Cuma auprès des services de l’état des 2 départements. Après un 1er refus dans les 2 départements de nouvelles demandes ont été déposées et acceptées.
Les critères d’éligibilité retenus pour la Charente
Taux de spécialisation >40% et taux d’endettement >50% et une prise en charge totale des frais financiers soit 5 Cuma aidées pour un montant total de 23486 €,
LES CRITÈRES D’ÉLIGIBILITÉ RETENUS POUR LA CHARENTE-MARITIME
Priorité 1 :
Taux de spécialisation >50% et taux d’endettement >60% avec prise en charge de 100% des frais financiers (avant stabilisateur) soit 1 Cuma pour 1022 €,
Priorité 2 :
Taux de...
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