Juridique
Urgent : Registre des bénéficiaires effectifs en Cuma
Mesdames, Messieurs,
Plusieurs CUMA ont reçu un courrier du tribunal de commerce dont elles dépendent, les informant qu’elles doivent réaliser la déclaration de leurs bénéficiaires effectifs avant le 1er avril 2018.
Cette mesure, qui a été mise en place en 2017, vise à compléter la règlementation en matière de lutte contre le blanchiment d’argent.
Cette règlementation est inadaptée pour nos coopératives. Nous sommes revenus vers notre Fédération Nationale afin de trouver une solution. Des négociations ont été menées avec le Ministère afin d’obtenir une dispense pour les coopératives, dont nos CUMA.
Après discussions, il a été décidé que les CUMA doivent faire leur déclaration auprès de leur tribunal de commerce. A défaut de pouvoir identifier un bénéficiaire effectif tel qu’il...
Dérogation au temps de travail de vos salariés Cuma
Votre fédération des CUMA des Charentes a établi pour les CUMA adhérentes, les demandes de dérogations à la durée maximale du temps de travail auprès de la DIRECCTE pour l’année 2017.
Vous trouverez en pièce jointe ci-dessous l’arrêté fixant les règles de cette dérogation.
Par ailleurs, nous vous rappelons que l’utilisation de ces dérogations entraîne de votre part des obligations :
• le respect des règles fixées dans l’arrêté
• obligation d’affichage de l’arrêté et d’information du personnel
• l’obligation de tenir à jour une grille d’enregistrement des temps effectués « Par salarié...
Fiche juridique 002 - La CUMA
La CUMA : Coopérative d'Utilisation de Matériels Agricoles. Cette fiche juridique vous présente toutes les règles qui régissent le fonctionnement des CUMA.
Qu'est ce qu'une CUMA ?
type de société,
objet,
nombre d'associés,
l'engagement,
gestion démocratique,
proportionnalité,
responsabilité.
Les documents nécessaires au bon fonctionnement de la CUMA :
les statuts,
le règlement intérieur,
le bulletin d'engagement.
Fiche juridique 001 - La durée de conservation des documents
La CUMA, comme toutes les sociétés, est tenue d'avoir un certain nombre de documents comptables et administratifs qui sont garants de la bonne gestion de l'entreprise. Une fiche reprenant les points essentiels sur la durée de conservation des documents a été créée.
Cette fiche reprend les points suivants :
de quels documents parle-t'on ?
quelles sont les sanctions possibles ?
un tableau reprenant pour chacun des documents : délais légaux et délais conseillés.
