Financement
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Deux appels à projets complémentaires PCAE Nouvelle Aquitaine 2019-2020
Le Plan pour la Compétitivité et l’Adaptation des Exploitations agricoles (PCAE) se poursuit en cette fin d’année 2019. En complément du PCAE spécifique CUMA, deux appels à projets complètent le dispositif.
DEUX DISPOSITIFS COMPLEMENTAIRES OUVERTS UNIQUEMENT AUX BIO ET/OU HVE3 ! (REPRESENTANTS A MINIMA 50% DU GROUPE COLLECTIF !)
I. ANTIGEL ET GRELE
Ce dispositif PCAE est destiné aux viticulteurs et arboriculteurs. Il accompagne les investissements de lutte contre le gel et la grêle. Les projets collectifs CUMA sont éligibles.
CONDITIONS D’ÉLIGIBILITÉ
• Avoir son siège d’exploitation en Nouvelle Aquitaine
• Souscrire une assurance multirisque climatique ! (au moins 50% des adhérents au projet)
• Cuma...
Réouverture PCAE Cuma Nouvelle Aquitaine 2019-2020
Le Plan pour la Compétitivité et l’Adaptation des Exploitations agricoles (PCAE) se poursuit en cette fin d’année 2019. Il a été construit avec la FR Cuma Nouvelle Aquitaine et le conseil régional. Il ne diffère que peu par rapport à l’édition précédente.
ATTENTION, LES RENOUVELLEMENTS NE SONT PAS ELIGIBLES
Objectifs du programme
• Renforcer la compétitivité des exploitations
• Renforcer la durabilité du secteur élevage
• Répondre aux enjeux environnementaux
• Faire des économies d’échelle.
Conditions d’éligibilité des Cuma
• Avoir son siège d’exploitation en Nouvelle Aquitaine
• Etre composée de 100% d’agriculteurs
• Etre adhérente au HCCA
• Ne sont pas éligibles...
DiNA Cuma, un diagnostic, un plan d'action, un financement !
Le nouveau dispositif qui remplace les MTS est à jour. Les premiers dossiers sont à retourner avant le 1er décembre 2016.
Un diagnostic pour définir un plan d'action de la cuma
Voila le but de ce DiNA : établir un diagnostic et permettre à la cuma de répondre à une problématique grâce à un plan d'action sur au moins 3 ans. Ce diagnostic et ce conseil sont donc pris en charge à hauteur maximal de 90% du coût du DiNA plafonner à 1 500€ HT. Ce diagnostic réalisé par l'un des animateurs de la F.Cuma des Charentes comprend au moins 2 réunions avec la cuma (pour établir le diagnostic et pour...
Accord cadre vignoble Cognac
Cet accord signé le 25 juillet 2015 sera actif pour 3 ans
Qu'est ce que l'accord cadre vignoble Cognac ?
Cet accord, signé avec les acteurs du Cognac et l’agence de l’eau Adour-Garonne, va permettre le développement des moyens collectifs pour la gestion des effluents de la viticulture, la vinification et la distillation pour prévenir des pollutions de l’eau potable sur le vignoble du Cognac. Cela va donc intervenir sur 2 volets. Le premier sur les effluents organiques (vinasses, eaux de lavages des machines à vendangers et des chais) et le deuxième sur les effluents phytosanitaires (...
Autres prêts MT
Les CUMA peuvent bénéficier d'autres prêts moyen terme : les prêts ouverts à tous types d'acheteurs et des prêts négociés pour les CUMA.
Prêts résultant des conventions passées
La Fédération des CUMA des Charentes et les Caisses de CREDIT AGRICOLE Charente-Périgord d’une part et Charente Maritime – Deux Sèvres d’autre part, ont signés une convention dont les principaux points sont les suivants :
indexés sur le taux AGILOR moins 0.25 points pour prêt ≤5 ans (2.10% au 01/11/2013) et moins 0.10 points pour prêt de 6 ou 7 ans (2.45% au 0/11/2013).
Tous les matériels sont finan...
Capital social
Chaque matériel en CUMA doit être financé en partie par les exploitants utilisateurs, c'est le capital social.
Chaque CUMA définit ses propres critères de souscription de parts sociales. Il permet de payer une partie du matériel et de garantir la banque. Ce capital est réparti entre les adhérents utilisateurs selon les engagements qu'ils ont souscrits. Ce capital est appelé dès la signature de l'engagement.
Subventions pour les CUMA dans le secteur du vin
Des aides à l'investissement dans le secteur du vin peuvent être obtenues dans le cadre des aides France AgriMer. Ce dispositif de financement est prolongé sur 2015 et 2016.
Quelques informations relatives à ces subventions :
financements par les fonds européens
FEADER
FEAGA.
Investissements éligibles :
construction et rénovation de biens immeubles,
achat de matériel neuf avec panel assez large (de la réception de la vendange au stockage de produits finis),
frais immatériels liés aux actions ci-dessus mentionnées,
investissements liés à l'...
