Actualité CUMA

La vie de votre Cuma

Retrouvez 4 articles concernant la vie de la Cuma dans le contexte du Coronavirus.
Article 1 LES CUMA POURRONT DECALER LEURS ASSEMBLEES GENERALES! Sources : Ordonnances Loi d’Urgence-23 mars 2020-publication JO du 26 mars 2020 Compte-tenu du confinement lié au CORONAVIRUS et des consignes sanitaires, il semble très compliqué pour les Cuma de tenir leurs assemblées générales. Pas de panique ! Un certain nombre d’Ordonnances de la Loi d’Urgence du 23 mars dernier, désormais publiées au JO, assouplissent le cadre légal de tenue des Assemblées Générales et des...

Les Cuma et le COVID-19

NEWS LETTER Service Social RH & Management de la Fédération CUMA Charentes. Photo Courrier International -SCIENCE & TECHNO NEW SCIENTIST - LONDRES Publié le 20/03/2020
NOUVELLE ATTESTATION POUR LES DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS 24 mars 2020 Depuis ce matin, une nouvelle attestation doit être utilisée par les salariés pour leurs déplacements professionnels. Il s’agit toujours de salariés dont l’activité est maintenue et qui ne peut être réalisée en télétravail.  C’est le cas de la grande majorité des salariés de CUMA. L’employeur doit la remplir en précisant la durée de validité de l’attestation. Pour d...

ATTENTION, MAJ : Immatriculation des matériels tractés et traînés dont le PTAC > 1,5 T Pour le 31 août 2020 !

Pour le 31 août 2020, tous les matériels neufs traînés ou tractés dont le PTAC est supérieur à 1T5 passent en homologation européenne ! Les réceptions nationales perdront leur validité.
POUR LES MATERIELS NEUFS. EXIGEZ L’IMMATRICULATION DES LA COMMANDE ! Attention lors de l’achat de matériels en cette fin d’année. Soyez vigilants et faites bien mentionner sur les bons de commande : Matériel livré immatriculé. A défaut, exigez la réception européenne afin de pouvoir faire les démarches de demande de carte grise. Refusez tout matériel dont l’immatriculation serait impossible (réception routière nationale non homologué ou absente). POUR LES MATERIELS DEJA...

Deux appels à projets complémentaires PCAE Nouvelle Aquitaine 2019-2020

Le Plan pour la Compétitivité et l’Adaptation des Exploitations agricoles (PCAE) se poursuit en cette fin d’année 2019. En complément du PCAE spécifique CUMA, deux appels à projets complètent le dispositif.
DEUX DISPOSITIFS COMPLEMENTAIRES OUVERTS UNIQUEMENT AUX BIO ET/OU HVE3 ! (REPRESENTANTS A MINIMA 50% DU GROUPE COLLECTIF !) I. ANTIGEL ET GRELE Ce dispositif PCAE est destiné aux viticulteurs et arboriculteurs. Il accompagne les investissements de lutte contre le gel et la grêle. Les projets collectifs CUMA sont éligibles. CONDITIONS D’ÉLIGIBILITÉ • Avoir son siège d’exploitation en Nouvelle Aquitaine • Souscrire une assurance multirisque climatique ! (au moins 50% des adhérents au projet) • Cuma...

Subvention pour les Cuma dans le secteur du vin : Appel à projets 2020

Des aides à l'investissement dans le secteur du vin peuvent être obtenues dans le cadre des aides France AgriMer. Ce dispositif de financement est relancé pour 2020.
DES DOSSIERS à DéPOSER AVANT LE 14 FEVRIER 2020 DANS LE TéLéSERVICE ! UNE DEMANDE 100% DEMETERIALISEE Attention ! Les demandes d’aides se font directement sur le télé-service FAM dématérialisé. Il faut faire une demande d’ouverture de compte qui nécessite un délai de 7 à 11 jours (envoi des identifiants par courrier). Pensez à anticiper cette démarche. La fédération des CUMA vous accompagne dans le montage et le suivi des dossiers. INVESTISSEMENTS É...

Homologation engin agricole, attention !!

La nouvelle homologation routière pour les engins trainés de plus d'1,5 tonnes évolue au 1er janvier 2020.
D'une homologation française à européenne Une petite subtilité qui ne doit pas vous mettre en défaut sur les engins trainés de plus d'1,5 tonnes acheté après le 1er janvier 2020. Il suffit de demander à votre concessionnaire de bien faire paraitre la réception du matériel au niveau européen. Si cela n'est pas le cas, vous prenez le risque d'avoir un engin qui n'est pas apte à circuler sur la voie public (et donc difficilement revendable). Cela s'applique seulement pour...

Réouverture PCAE Cuma Nouvelle Aquitaine 2019-2020

Le Plan pour la Compétitivité et l’Adaptation des Exploitations agricoles (PCAE) se poursuit en cette fin d’année 2019. Il a été construit avec la FR Cuma Nouvelle Aquitaine et le conseil régional. Il ne diffère que peu par rapport à l’édition précédente.
ATTENTION, LES RENOUVELLEMENTS NE SONT PAS ELIGIBLES Objectifs du programme • Renforcer la compétitivité des exploitations • Renforcer la durabilité du secteur élevage • Répondre aux enjeux environnementaux • Faire des économies d’échelle. Conditions d’éligibilité des Cuma • Avoir son siège d’exploitation en Nouvelle Aquitaine • Etre composée de 100% d’agriculteurs • Etre adhérente au HCCA • Ne sont pas éligibles...

Assemblée Générale F.Cuma des Charentes

Comme l'an dernier, la Fédération des Cuma des Charentes organisera son Assemblée Générale à la Salle des Fêtes de Merpins. L'AG aura lieu le jeudi 14 mars 2019.
  

Subvention en Cuma, une nouvelle loi qui change tout

Grâce à la forte mobilisation du réseau Cuma, l’adoption de l’article 14 dans le cadre de la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimentation saine et durable (EGAlim) a été obtenue
Cet article modifie l’article du code rural L. 527-1 et permet à compter du 2 novembre 2018, sur décision du conseil d’administration de la Cuma, formalisée dans un procès verbal, d’affecter au maximum 50 % des subventions publiques d’investissement au compte de résultat, par fractions égales, au même rythme que l’amortissement du bien subventionné. Le solde, à minima 50 % des subventions publiques d’investissement reste impérativement affecté au compte de réserves...

La nouvelle TIPP, la TIC 2018

Comme les années précédentes, les CUMA peuvent demander le remboursement partiel de la TIC et TICGN (Taxe intérieur de consommation sur le gaz naturel) sur les volumes de GNR (Gasoil non routier), le fioul lourd et le gaz naturel pour les volumes achetés entre le 1 er janvier et le 31 Décembre 2017.
Les demandes de remboursement TIC (Taxe intérieur de consommation) Attention : Pour les demandes portant sur du fioul lourd ou du gaz naturel, les CUMA doivent obligatoirement fournir une attestation récapitulative des aides reçues au titre du règlement des minimis agricoles. Vous trouverez le modèle de cette attestation dans la notice de la demande de TIC. Cela concerne également les demandes de remboursement partiel de la TIC pour les conchyliculteurs. Une procédure dématérialisée devenue obligatoire...

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02/04/2020 - recherche emploi -
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