PCAE 2020
Le Plan pour la Compétitivité et l’Adaptation des Exploitations agricoles (PCAE) se poursuit en cette fin d’année 2019. Il a été construit avec la FR Cuma Nouvelle Aquitaine et le conseil régional. Il ne diffère que peu par rapport à l’édition précédente.
ATTENTION, LES RENOUVELLEMENTS NE SONT PAS ELIGIBLES
Objectifs du programme
• Renforcer la compétitivité des exploitations
• Renforcer la durabilité du secteur élevage
• Répondre aux enjeux environnementaux
• Faire des économies d’échelle.
Conditions d’éligibilité des Cuma
• Avoir son siège d’exploitation en Nouvelle Aquitaine• Etre composée de 100% d’agriculteurs
• Etre adhérente au HCCA
• Ne sont pas éligibles :
1. Les matériels d’occasion,
2. Les hangars de stockage du matériel,
3. Le renouvellement des matériels (sous conditions),
4. L’auto-construction,
5. Les matériels de lutte contre le gel en viticulture (matériels éligibles dans un autre programme spécifique).
Plancher et plafond
• Plancher d’investissement : 10 000 € par dossier• Pas de plafond
Période de dépôt des dossiers
• Du 12 novembre 2019 au 31 mars 2020 (date limite de dépôt à la Région !)Hiérarchisation des dossiers
Les dossiers sont classés en fonction de leurs points ;
< 40 points : le dossier est rejeté
>= 40 et < 80 points : le dossier est examiné à la fin de l’appel à projets en fonction de sa note chronologique et de l’enveloppe budgétaire encore disponible.
>= 80 points : le dossier passe en priorité au fil de l’eau
Des points de base sont attribués en fonction du ou des matériel(s) éligible(s). Des points complémentaires sont ajoutés en fonction des critères de sélection ;
- Favoriser le renouvellement générationnel (nouvel installé)
- Favoriser les nouvelles pratiques environnementales (Bio, HVE, GIEE)
- Favoriser la structuration et l’organisation des CUMA (interCUMA, fusion, création, …)
Attention ! : Un dossier ne peut comporter qu’un seul projet, c’est-à-dire un ou plusieurs investissements relevant d’une seule des 5 catégories définies dans l’appel à projet (Matériels liés à l’élevage OU Matériels et investissements environnementaux liés au végétal OU Chaînes de mécanisation OU Matériels liés aux contraintes géomorphologiques des zones de montagne OU Matériels spécifiques filières).
Matériels éligibles
• Matériels d’élevage – taux de subvention 30%,
• Matériels et investissements environnementaux liés au végétal – taux de subvention 40%
• Chaine de mécanisation globale de mise en culture – taux d’aide de 20%
Tracteur + 1 outil combiné (type semoir direct) ou 2 outils (type travail du sol, semis).
• Matériels spécifiques filières – taux d’aide de 20%
Pour les fruits et légumes, horticulture, viticulture, semences, tabac, chanvre : semis, entretien, récolte, lavage, triage et conditionnement.
Attention le début de réalisation du projet (signature bon de commande, facturation ou acompte) ne peut débuter qu’à réception de l’avis de dépôt du dossier complet.
Pour plus d’informations ou pour monter un projet s’adresser à :
Nicolas Figeac 06-08-11-75-38 nicolas.figeac@cuma.fr
Memento PCAE Cuma 2020
