Les Subventions

Monnaie
Les CUMA peuvent obtenir différentes subventions. Ces subventions sont principalement destinées au financement du matériel.

A quoi servent les subventions ?

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  • L’intérêt pour la CUMA : la subvention a pour rôle de faciliter le financement des investissements en réduisant le montant de l’emprunt à souscrire tout en augmentant les capitaux propres.
  • L’intérêt pour les adhérents : l’emprunt étant limité, il y a moins de charges financières qui viennent s’incorporer au prix de revient du matériel.
Remarque préalable :
  • Les subventions allouées aux CUMA ne les dispensent pas d’amortir l’intégralité de la valeur H.T. du matériel
  • Les subventions n’entrent pas dans le calcul des plues values sur cession d’immobilisations

types de subventions :

1 – Les subventions de fonctionnement ou d’exploitation


Elles sont à inscrire en produits en une seule fois. Elles ont pour objet de diminuer les charges d’exploitation par création de produit. Dans la pratique il s’agit des subventions d’une commune, dans la mesure où elles ont été votées pour un objet précis : aide de fonctionnement à la CUMA, au même titre que la commune aide une autre association. Il existe peu de subventions de fonctionnement allouées aux CUMA.

2 – Les subventions d’investissement reçues de l’Etat , des collectivités publiques et établissements publics.


Dans ce cas, ces subventions ne peuvent pas être passées en produits .Les statuts sont très clairs ( article 48 §1). Ces subventions doivent être portées en réserve indisponible spéciale. Elles ne peuvent donc pas être amorties et c’est pour cette raison que le matériel qui a bénéficié d’une subvention doit être amorti dans son intégralité et non pas " déduction faite des subventions " . Elles doivent rester un bien collectif à l’usage des adhérents en place mais également de ceux qui viendront à l’avenir. Dans la pratique, il s’agit des subventions du Conseil Général, Régional, des Agences de l’eau, etc..


3 – Les subventions d’équipement ou d’investissement autres que celles reçues de l’Etat, des collectivités publiques et établissements publics.


Cette subvention reçue est amortie au même rythme que le matériel qu’elle finance. Dans la pratique, ce type de subventions est très rare. Les associations de producteurs qui se sont constituées (associations 1901) et qui reçoivent des subventions des Offices ne sont en fait que des " boîtes à lettres " : l’origine des subventions est le financement de l’Etat et n’entrent pas dans cette catégorie, mais dans celle décrite précédemment.

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