La plus-value

CUMA AGC CENTRE OUEST
La plus ou moins value est réalisée lors de cessions d'immobilisation.

A quoi correspond une plus-value sur cession d’immobilisations ?

Les plus- ou moins-values réalisées sur cession d’immobilisations constatent l’écart entre la valeur économique (valeur de revente) du matériel et sa valeur nette comptable (dite aussi valeur résiduelle).
La valeur nette comptable (VNC) dépend du plan d’amortissement. S’il y a plus-value, c’est que l’amortissement a été plus rapide que la dépréciation du matériel.

A contrario, s’il y a moins-value, c’est que l’amortissement a été trop long. Cela peut gêner le développement de la CUMA.

Que deviennent les plus-values en CUMA ?


Les plus-values doivent rester intégralement dans la CUMA
Les plus-values réalisées à la revente de matériels de CUMA tombent sous l’article 46 § 3 des statuts types : " Les profits résultant d’autres opérations que celles normalement effectuées par la coopérative avec des associés ne peuvent en aucun cas faire l’objet, sous une forme quelconque, d’une répartition entre les associés. " Etant des profits exceptionnels, les plus-values ne sont pas partageables entre les associés.
Les plus-values restent intégralement dans la CUMA : elles viennent conforter les fonds propres de la CUMA, pour assurer le cas échéant une partie du financement du matériel de renouvellement. Elles sont un outil pour la CUMA qui permet d’allonger la durée d’amortissement et donc de facturer à un prix inférieur qui profite à tous les adhérents concernés.


Comment minimiser les plus-values ?


Si l’objectif de la CUMA est de limiter la plus-value, deux solutions existent :
  • Soit allonger la durée d’amortissement, ce qui va diminuer le prix de revient.Pour la première acquisition, avec une quotité de 80% (et peu de capitaux propres), les possibilités de choisir une durée d’amortissement relativement longue sont limitées : dans ce cas, les adhérents devraient s’engager à couvrir les annuités par des appels de trésorerie tout au long du remboursement du prêt. Par contre, en renouvellement, avec des montants de revente (donc de capitaux propres) relativement importants, la marge de manœuvre est grande. Mais attention toutefois à ne pas générer de moins-values si la durée est trop longue, à moins qu’elle puisse être absorbée par une plus-value réalisée sur un autre matériel.
  • Soit négocier avec le concessionnaire une valeur de reprise au plus près de la valeur nette comptable. Le procédé a des limites : malgré sa bonne volonté, le concessionnaire ne pourra vendre une nouvelle machine à perte.

ATTENTION


La perte ne peut pas être justifiée par une sous-facturation intentionnelle.

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