La création d'une CUMA

Statut
Les CUMA sont des coopératives de services. Il faut les faire reconnaître en tant que société d'une part et en tant que coopérative d'autre part.

Pour créer une CUMA

Il faut réunir 4 exploitations au minimum : un GAEC, une SCEA, une EARL...comptent chacune pour une exploitation : il s'agit de personnes morales avec une identité propre.
Il convient de prévoir :

  • Le nom de la CUMA
  • Le siège social ( choisir un lieu « neutre » : Mairie , plutôt que chez un adhérent)
  • La circonscription territoriale
Avant de procéder à la constitution de la CUMA, il est nécessaire de bien réfléchir aux services qu‘elle apportera et aux conditions dans lesquelles elle pourra fonctionner : qui sera intéressé ? Quel matériel pourra effectivement rendre service aux futurs adhérents ? Quelles contraintes techniques (géographique ou financière) faudra t-il affronter ?
 
L’Assemblée Générale Constitutive n’est que l’aboutissement de ce processus qui aura nécessité plusieurs réunions ouvertes préalablement. Il vaut mieux aller plus lentement avec des gens avertis qui auront réfléchi que d’improviser avec des personnes qui n’auront ni compris, ni vraiment accepté la démarche.

DÉMARCHES DE CONSTITUTION

1/ AU COURS DE L’ASSEMBLEE GENERALE CONSTITUTIVE

 
Vous rédigerez le procès verbal de constitution et les statuts à partir des statuts types reconnus. Un certain nombre d’articles sont à rédiger par vous-même, les autres ne sont pas modifiables.Vous rédigerez le procès verbal de constitution.

2/ ENSUITE …

  • enregistrement au centre des impôts,
  • parution d’une annonce légale,
  • immatriculation au Registre du Commerce,
  • agrément de la CUMA auprès du HCCA, notre autorité de tutelle.
   
Pour vous aider à réfléchir à votre projet, à remplir l’ensemble des documents, à effectuer les formalités et vous faciliter vos démarches, la Fédération des CUMA des Charentes est à votre disposition.

DELAIS :

  
Il faut compter actuellement au moins trois mois entre la date de l’Assemblée Générale Constitutive et l’agrément définitif de la CUMA.

COUT DE LA CREATION :

 
Les coûts actuels de création d’une CUMA sont d’environ 2300 € dans notre territoire, ce montant comprend le coût :
  • d'appui à l’animation et au montage de votre dossier complet par la Fédération des formalités administratives,
  • le coût directe de ces formalités : parution d’une annonce légale, immatriculation au registre du commerce et des sociétés, obtention d'une attestation de conformité par un réviseur et présentation du dossier au HCCA par spécialiste habilité par le HCCA pour effectuer ces dépôts.

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