Fiche juridique 001 - La durée de conservation des documents

Cahier ouvert
La CUMA, comme toutes les sociétés, est tenue d'avoir un certain nombre de documents comptables et administratifs qui sont garants de la bonne gestion de l'entreprise. Une fiche reprenant les points essentiels sur la durée de conservation des documents a été créée.
Cette fiche reprend les points suivants :
  • de quels documents parle-t'on ?
  • quelles sont les sanctions possibles ?
  • un tableau reprenant pour chacun des documents : délais légaux et délais conseillés.
Fiche juridique 001 - Durée de conservation des documents

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