Dérogation au temps de travail de vos salariés Cuma

Code du travail
Votre fédération des CUMA des Charentes a établi pour les CUMA adhérentes, les demandes de dérogations à la durée maximale du temps de travail auprès de la DIRECCTE pour l’année 2017.

Vous trouverez en pièce jointe ci-dessous l’arrêté fixant les règles de cette dérogation.


Par ailleurs, nous vous rappelons que l’utilisation de ces dérogations entraîne de votre part des obligations :
• le respect des règles fixées dans l’arrêté
• obligation d’affichage de l’arrêté et d’information du personnel
• l’obligation de tenir à jour une grille d’enregistrement des temps effectués « Par salarié concerné » sur laquelle figure également les temps de Repos « compensateurs ».
Ce repos devra être pris en 2017 avant l’expiration de la période annuelle concernée. Dans le cadre d’une annualisation du temps de travail, la grille de programmation annuelle fixant les variations saisonnière doit avoir été établie.

Si vous avez besoin de précisions ou d’aide sur la compréhension de cet arrête ou sa mise en place, n’hésitez pas à faire appel à nous. Deux animatrices sont à votre disposition.
Pour le 16 : Sophie FAURE - Par téléphone : 05-35-54-25-98/06-48-21-11-69  ou  par mail : sophie.faure@cuma.fr
Pour le 17 : Corinne VALLADON - Par téléphone : 05-35-54-10-90/06-77-53-73-23 ou par mail : corinne.cuma17@wanadoo.fr

Partenaires