Subvention pour les Cuma dans le secteur du vin : Appel à projets 2020

DES DOSSIERS à DéPOSER AVANT LE 14 FEVRIER 2020 DANS LE TéLéSERVICE !

UNE DEMANDE 100% DEMETERIALISEE

Attention ! Les demandes d’aides se font directement sur le télé-service FAM dématérialisé. Il faut faire une demande d’ouverture de compte qui nécessite un délai de 7 à 11 jours (envoi des identifiants par courrier). Pensez à anticiper cette démarche. La fédération des CUMA vous accompagne dans le montage et le suivi des dossiers.

INVESTISSEMENTS ÉLIGIBLES :

- Construction et rénovation de biens immeubles,
- Achat de matériel neuf avec panel assez large (de la réception de la vendange au stockage de produits finis),
- Frais immatériels liés aux actions ci-dessus mentionnées,
- Investissements liés à l'élaboration des nouveaux produits, processus et technologie.

- Les simples renouvellements ne sont pas éligibles.

CRITERES DE PRIORITE :

- Les investissements réduisant l’impact environnemental
- Les matériels à impact économique spécifique pour la filière (investissements favorisant la création d’une filière MC/MCR ou favorisant des alternatives à l’enrichissement ainsi que les investissements en lien avec les nouvelles pratiques œnologiques autorisées depuis le 1er août 2009),
- Les projets collectifs ou liés à la restructuration de plusieurs acteurs ainsi que les projets dits de « sortie de village ».

TAUX DE SUBVENTIONS 30%

Nicolas Figeac au 06.08.11.75.38 ou nicolas.figeac@cuma.fr