Les Cuma et le COVID-19

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Coronavirus
NEWS LETTER Service Social RH & Management de la Fédération CUMA Charentes. Photo Courrier International -SCIENCE & TECHNO NEW SCIENTIST - LONDRES Publié le 20/03/2020

NOUVELLE ATTESTATION POUR LES DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS

24 mars 2020



Depuis ce matin, une nouvelle attestation doit être utilisée par les salariés pour leurs déplacements professionnels. Il s’agit toujours de salariés dont l’activité est maintenue et qui ne peut être réalisée en télétravail.  C’est le cas de la grande majorité des salariés de CUMA. L’employeur doit la remplir en précisant la durée de validité de l’attestation. Pour déterminer cette durée, Il faudra tenir compte des plannings de travail, des rotations éventuelles, des journées de récupération et jours de congés. Tous les lieux d’exercice de l’activité doivent en principe être également renseignés : le texte précise « Indiquer tous les lieux d’exercice de l’activité du salarié, sauf si la nature même de cette activité, qui doit être scrupuleusement renseignée, ne permet pas de les connaître à l’avance (par exemple : livraisons, interventions sur appel, etc.) ».

Désormais les salarié·es doivent se munir exclusivement de leur justificatif de déplacement
professionnel rempli et signé par l’employeur  pour leurs déplacements, que ce soit pour les trajets
domicile-lieu de travail ou pour les déplacements professionnels ne pouvant être différés.

• Lien vers l’attestation PROFESSIONNELLE.

L’attestation dérogatoire de déplacement quant à elle, est plus précise. Elle est destinée aux déplacements « privé de la vie quotidienne » et est très encadrée puisque les conditions d’utilisation se sont durcies, notamment celle portant sur la pratique sportive. Elle doit néanmoins être utilisée par les travailleurs pour lesquels l’attestation de déplacement professionnel ne peut être établie. Il faudra alors cocher « déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail (sur justificatif permanent) ou déplacements professionnels ne pouvant être différés » ; Elle n’est valable que pour 1 seule sortie et l’horaire de début de sortie doit impérativement être renseignée.
• Lien vers l’attestation de déplacement dérogatoire.

COVID19-ADAPTER L’ORGANISATION COLLECTIVE DE LA CUMA AU SERVICE DE LA PROTECTION DES SALARIES ET DES ADHERENTS

Les travaux ne s’arrêtent pas pour le monde agricole et pour les Cuma. Néanmoins des précautions supplémentaires doivent être envisagées, communiquées, mises en œuvre. Afin de « mettre en sécurité » à la fois les Hommes mais aussi permettre la poursuite de l’activité des exploitations adhérentes, les CUMA et leurs adhérents, doivent changer leurs habitudes et repenser leur organisation du travail et le partage des matériels. L’accent sera mis sur la planification car le respect des consignes sanitaires et mesures de protection vont demander plus de temps de préparation mais aussi un temps accru pour le nettoyage avant la restitution des machines. Les temps de pauses pourront être allongés pour s’adapter à la situation, les horaires de travail s’en trouveront modifiés. Le respect par chacun des consignes, deviennent un impératif. Elles doivent être formalisées par écrit, affichées dans les locaux, transmises aux adhérents et aux salariés. Les moyens doivent être déployés, notamment ceux qui servent à la désinfection des outils, ateliers, cabines ! La communication entre les acteurs de la Cuma va être modifiée et elle reste encore plus qu’hier, importante.
Voici quelques exemples traités avec humour pour un phénomène très sérieux et grave :
Attention donc, prenez toutes les précautions car le Coronavirus, c’est du sérieux !
Il en va de la sécurité de vos salariés, de vos adhérents et de celle de leurs proches.
  •  En rang à 1 c’est mieux ; si on est 2, on se tient à plus d’1 mètre : On fait comme dans les années 50, on se salue. Fini le serrage de pogne et le big bisou
  •  On se transforme en « fée du logis » : Lingettes nettoyantes, eau de Javel, Savon, Mouchoirs en papiers, papier essui tout, gants jetables sont fournis et on prépare comme pour une réunion Tupperware, « des Kits nettoyage ». Qui se charge des courses ?
  •  Interdire l’accès de l’atelier aux adhérents mais uniquement au salarié
  •  1 seule personne travaille dans l’atelier : on revoit le planning, on doit anticiper
  • Activité groupement d’employeur : Risque multiplié de contamination pour le salarié. Bien cadrer les obligations des utilisateurs. Vérifier si les mesures de sécurité sont respectées par l’utilisateur. Si ce n’était pas le cas, on ne plaisante pas avec la sécurité et ce pourra être coup de tatanne dans le derrière et suspension des travaux !
  •  Revoir le planning et privilégier le travail « à la journée ». Attention : le nettoyage des cabines et outils est obligatoire, le temps de préparation sera augmenté, il faut en tenir compte.
  •  Plusieurs automoteurs, plusieurs salariés ? Chouette, à chacun sa machine !
  •  Le restau « chez yvette », c’est fini ! Pas de repas pris en commun dans la salle de repas si on est plusieurs, ni chez les adhérents ; Il vaut mieux emmener sa gamelle : il y en a des « chauffantes » super adaptées. On dégustera notre popotte dans la cabine avec la radio ou on rentre chez soi pour la pause déjeuner : On adapte la durée de travail de la journée.
  •  Pause Thermos, fini la bavette autour de la machine à café : chacun amène son Thermos de thé où de café ! (La Cuma peut investir dans 1 thermo/salarié s’il n’en a pas).
  •  Mettez votre maillot et plongez dans le numérique et les réseaux sociaux pour communiquer : Les échanges se déroulent par téléphone, email, skype, WhatsApp ou autre et pourquoi pas un peu de visio !
  •  A chacun son chameau, à chacun son véhicule ou sa motocyclette.
  •  On prend sa plume, son stylo, son clavier, et on inscrit tout cela dans le DUERP de la CUMA ou du GE si l’on a un salarié et les adhérents font de même. S’il n’y a pas de salarié, on va faire une annexe au Règlement Intérieur sous la forme des nouvelles consignes de travail et d’utilisation des matériels.

Nous pouvons vous aider à formaliser vos consignes et procédures.  Pour vous aider, voici quelques exemples :

Lien avec les documents
Covid19_obligations employeurs 23mars20
FCC-LES CUMA ET LE CORONAVIRUS Poursuite de l'activité agricole

L’ANNUALISATION ET ACTIVITE PARTIELLE

En cas d'annualisation du temps de travail, quelles sont les heures indemnisées dans le cadre de l'activité partielle ? 
Source :Rédaction Service Juridique de la FNCUMA 23mars2020

La règle de base est la même que pour les salarié·es en durée du travail hebdomadaire :  sont indemnisées les heures chômées dans la limite de la durée légale ou, lorsqu'elle est inférieure, la durée collective du travail ou la durée stipulée au contrat sur la période considérée. Un contingent d'heures est prévu néanmoins. (Article R. 5122-11 du code du travail).
Comment mettre en œuvre cette règle pour les salarié·es annualisés ?

L’administration donne l’exemple suivant :
Au cours de deux semaines consécutives, l’entreprise est placée en activité partielle. La première semaine est située en période basse tandis que la seconde est située en période haute. Durant ces deux semaines, le salarié ne travaille que 20 heures au lieu de respectivement, 33 et 42 heures.
Deux formules de calcul existent et l’employeur choisi « celle qui est la plus avantageuse pour les salarié·es » :
Formule 1 : calcul « à la semaine »
En semaine 1 (Période basse) : Nombre d'heures à indemniser : 33 - 20 = 13 heures.
En semaine 2 (Période haute). Nombre d'heures à indemniser 35 - 20 = 15 heures.
Soit un total de 28 heures indemnisées.
Formule 2 : calcul sur la base de la moyenne hebdomadaire
La moyenne hebdomadaire correspond à (33+42)/2 = 37,5h. On indemnisera à hauteur de 35h pour les deux semaines soit :
En semaine 1 : 35-20 = 15 heures
En  semaine 2 : 35-20 = 15  heures
Soit un totale de 30 heures.
La formule 2 est donc la plus avantageuse.

Pendant la période haute, les heures chômées au-dessus de la durée légale sont considérées comme chômées mais n'ouvrent pas le droit au versement de l'allocation d'activité partielle, ni à l'indemnisation du salarié par l'employeur. L'employeur peut être indemnisé mensuellement dans le cadre de ce mode d'aménagement. Il doit alors communiquer les plannings précisant les heures travaillées et chômées pour l'ensemble des salariés concernés. Dans le présent exemple, pour la période haute, la durée légale hebdomadaire est utilisée. Pour la période basse, la durée travaillée habituelle est inférieure à la durée légale. C'est donc la durée travaillée habituelle qui est retenue.

Source juridique:  Circulaire DGEFP n°2013-12 du 12 juillet 2013 relative à la mise en œuvre de l'activité partielle
 

Avant le recours à l’activité partielle, d’autres solutions peuvent être étudiées : La prise de RTT, la pose de congés déjà planifiés dans certaines limites, le rattrapage conventionnel d’un contingent d’heures etc…
Nous pouvons vous aider à envisager des solutions ainsi que pour réaliser vos demandes d’activité partielle. Faites-vous connaître auprès du Service Social RH & Management de la Fédération des CUMA des Charentes si vous envisagez le recours à l’activité partielle ou pour toute question touchant cette problématique de diminution de l’activité de la CUMA employeur ou du GE. 

Email responsable Service SRHM Corinne.valladon@cuma.fr

MON-MA SALARIE(E) DOIT GARDER SON ENFANT A LA MAISON : L’EMPLOYEUR DECLARATION EN AT (Arrêt de Travail)

24 mars2020

Beaucoup de responsables de CUMA m’ont questionné sur les conditions d’Arrêt de travail pour leur salarié chargé de garder leur enfant à la maison suite à la fermeture généralisés des établissements scolaires.
Attention : Pour bénéficier du « MAINTIEN A DOMICILEDANS LE CADRE DE L’EPIDEMIE CORONAVIRUS » il faut que plusieurs conditions soient réunies :
  •  Que l’enfant ait moins de 16 ans
  •  Que sa crêche ou son établissement scolaire soit fermée : Aujourd’hui, tous les établissements le sont.
  •  Que le télétravail soit impossible à réaliser.

Si l’une de ces conditions n’était pas réalisée, le maintien à domicile pour garde d’enfant pris en charge par un arrêt de travail, ne pourrait pas se mettre en place. Il faudrait donc envisager la pause de RTT, congés ou congés sans solde.
Si ces conditions sont toutes réunies :
  •  Le salarié doit remplir et remettre à son employeur une attestation dans laquelle il s’engage à être le seul parent qui demande le bénéfice d’un arrêt de travail pour garder l’enfant à domicile.

• Lien avec le document Attestation de garde d’enfant à domicile 
  •  Transmission de l’attestation à l’employeur : Ce dernier doit faire la déclaration d’AT sur le site dédié.
Il doit ensuite envoyer les éléments nécessaires à la liquidation de l’indemnité journalière selon la procédure habituelle applicable aux arrêts maladie. Si le salarié reprend son activité avant la date de fin de l’arrêt indiquée, l’employeur doit en informer l’assurance maladie selon la procédure habituelle applicable aux arrêts maladie. Le Cuma bénéficiant du Service SRHM de la fédération des Cuma des Charentes peuvent nous contacter pour effectuer les déclarations.

• Lien avec le site https://declare.ameli.fr/

Le parent d’un enfant qui doit être maintenu à domicile parce que résidant dans une zone de circulation active du coronavirus peut également bénéficier d’un arrêt indemnisé dans les mêmes conditions, même si l’établissement qui accueille l’enfant est situé en dehors de cette zone.

LOI D’URGENCE POUR FAIRE FACE AU COVID-19 : ASSOUPLISSEMENT DE PLUSIEURS DISPOSITIONS DU CODE DU TRAVAIL ET DES CONDITIONS DE VERSEMENT DE LA PRIME PEPA 2020

Sources Légissocial du 25mars2020- LOI n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 JORF n°0072 du 24 mars 2020 texte n° 2

La Loi d’Urgence pour faire face au COVID-19, parue au Journal Officiel du 24 mars 2020, instaure une urgence sanitaire pour 2 MOIS mais également une série de mesures visant à assouplir et modifier un certain nombre de dispositions règlementaires afin de permettre aux entreprises de faire face aux nombreuses conséquences économiques qu’entraîne l’épidémie du coronavirus. Elle devrait être suivie d’une série d’ordonnances dès le prochain Conseil des Ministres du 25 mars 2020, qui permettront de fixer précisant le cadre d’application de ces mesures.
Parmi elles, nous retiendrons immédiatement l’Article 11 de la LOI portant sur:
  •  Des modifications concernant le régime de l’activité partielle, afin de limiter les ruptures des contrats de travail et d’atténuer les effets de la baisse d’activité, en facilitant et en renforçant le recours à l’activité partielle pour toutes les entreprises quelle que soit leur taille, notamment en adaptant de manière temporaire le régime social applicable aux indemnités versées dans ce cadre, en l’étendant à de nouvelles catégories de bénéficiaires, en réduisant, pour les salariés, le reste à charge pour l’employeur et, pour les indépendants, la perte de revenus, en adaptant ses modalités de mise en œuvre, en favorisant une meilleure articulation avec la formation professionnelle et une meilleure prise en compte des salariés à temps partiel ;
  •  De permettre aux entreprises de secteurs particulièrement nécessaires à la sécurité de la Nation ou à la continuité de la vie économique et sociale de déroger aux règles d’ordre public et aux stipulations conventionnelles relatives à la durée du travail, au repos hebdomadaire et au repos dominical;
  •  La possibilité de déroger aux règles habituelles de modification et délai de prévenance concernant la prise de jours de congés payés, dans la limite de 6 jours ouvrables, sous réserve de disposer d’un accord collectif ou d’un accord de branche  ;
  •  La possibilité pour un employeur de modifier de façon unilatérale les dates de prises de jours de RTT, de jours de repos dans le cadre d’une convention forfait en jours et de jours affectés sur un CET (Compte Épargne Temps)
  •  L’assouplissement des conditions liées au versement de la prime PEPA (Prime Exceptionnelle Pouvoir d’Achat), à savoir la possibilité de bénéficier du régime fiscal et social de faveur y compris en l’absence d’un accord collectif d’intéressement ;
  •  Le report de la date limite de versement de la prime PEPA, actuellement fixée au 30 juin 2020;
  •  De modifier à titre exceptionnel les dates limites et les modalités de versement des sommes versées au titre de l’intéressement et de la participation ;
Nous vous tiendrons informés des répercussions en matière de mise en œuvre au sein des CUMA employeur et GE, lorsque les Ordonnances auront été prises.

MANAGER LA RELATION DANS LA STRUCTURE COLLECTIVE AVEC LE COVID-19

Les mesures sanitaires de l’épidémie COVID-19 s’imposent à toutes les parties prenantes de nos coopératives :
Tout d’abord aux Structures dirigeantes que sont les Conseils d’administration, qui doivent réinventer leur mode de fonctionnement et de prises de décisions collectives, dans lequel la réactivité et l’efficacité vont être les éléments premiers de ce nouveau fonctionnement ;
Aux manager, responsables de salariés de la CUMA ou du GE, qui doivent mettre en place toutes les mesures d’organisation et de suivi du travail qui permettent la poursuite des travaux dans des conditions optimales de sécurité des collaborateurs, avec en ligne de mire, le risque de distanciation dans la relation managériale. Du pragmatisme et une communication et une écoute bienveillante et renforcée avec les salariés doit être mis en place dans cet environnement dans lequel le risque sanitaire constitue un facteur de stress supplémentaire ;
Aux adhérents enfin, qui doivent impérativement s’inscrire solidairement dans toutes les mesures et schéma d’organisation mis en œuvre par la CUMA en les respectant scrupuleusement et en les répercutant au sein de leur propre organisation d’exploitation.
L’ensemble entraîne pour chacun, la prise en compte de manière peut-être plus vive encore, de son rôle et de sa place au sein de l’organisation collective afin que chacun, qu’il soit dans sa posture de responsable de CUMA, manager, salarié et adhérent, « interagisse avec ses collègues sur la base d’une relation de pair à pair, d’adulte à adulte, rendue plus accessible par la distance que nous impose le virus ». (FORBES.fr du 20/03/20-Bernard Marie Chiquet, Fondateur de l'institut iGi, créateur du management constitutionnel, auteur, professeur)

La solidarité, l’imagination collective, le réalisme, seront à n’en pas douter, des qualités à mettre en œuvre collectivement pour surmonter cette période.


Corinne VALLADON- Conseillère RH& Management/Fédération des CUMA des Charentes.

Justificatif professionnel 25 mars
Attestation déplacement 25mars
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