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Compte-tenu du confinement lié au CORONAVIRUS et des consignes sanitaires, il semble très compliqué pour les Cuma de tenir leurs assemblées générales. Pas de panique !
Un certain nombre d’Ordonnances de la Loi d’Urgence du 23 mars dernier, désormais publiées au JO, assouplissent le cadre légal de tenue des Assemblées Générales et des Conseils d’administration des entreprises et des CUMA ainsi que de leurs délibérations.
3 MOIS DE PLUS pour convoquer votre assemblée générale ou approuver les comptes (donc, la tenir !) mais par pour tout le monde :
Sont concernées
- Les personnes morales (dont les Cuma) clôturant leurs comptes entre le 30 septembre 2019 et l’expiration d’un délai d’un mois après la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire,
- Parmi elles, on distinguera les CUMA avec Commissaire aux Comptes :
• Si celui-ci n’a pas rendu son rapport au 12 Mars 2020 : Report possible de 3 mois
• S’il a rendu son rapport avant 12 mars : Report non autorisé. L’assemblée doit se tenir. En cas d’impossibilité alors que vous devez tenir votre AG en Mars ou Avril 2020, période de confinement, et à défaut de moyens techniques de Visioconférence des adhérents, ni de moyens de vote électronique par exemple: CONTACTER RAPIDEMENT LA FEDERATION (Référente Véronique CAUSSE voir ses coordonnées en fin d’article) POUR METTRE EN PLACE LA SOLUTION ADAPTEE A CETTE SITUATION!
EN PRATIQUE : Cliquez ici pour voir le shéma
Parmi les autres dispositions, certaines concernent l’assouplissement des règles touchant la tenue des CA et des Bureaux ainsi que les moyens de prise de décisions pour la période allant du 12 mars 2020 au 31 juillet 2020 (sauf prorogation de ces délais). Pendant cette période, ces réunions peuvent désormais se tenir par d’autres moyens que la réunion physique et les décisions se prendre par consultation écrite !
Décision d’achat d’un matériel, grosse panne, recrutement saisonnier, réorganisation des chantiers, autant de décisions que votre bureau ou conseil d‘administration ne peut repousser !
Nous pouvons vous y aider et vous proposons d’organiser gratuitement des visioconférences (durée 0,5he à 1he pour 5 à 6 personnes maxi.) avec la participation d’un de vos animateurs et conseillers.
Que dit l’ordonnance ?
• Plus besoin d’un accord d’intéressement dans l’entreprise, le GE ou la CUMA, pour bénéficier des exonérations de cotisations et contributions sociales et d’impôt sur le revenu, si la prime versée est inférieure ou égale à 1000 euros.
• Pour les entreprises mettant en œuvre un accord d’intéressement, ce plafond d’exonérations est relevé à 2 000 euros.
• Pour celles qui désirent conclurent un accord d’intéressement dérogatoire (pour rappel, d’une durée possible d’1 an), elles ont jusqu’au 31 Aôut 2020 pour le réaliser.
• Report de la date limite du versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat au 31 Août 2020 (au lieu du 30 juin 2020)
• Concernant le montant de la prime, et « afin de permettre de récompenser plus spécifiquement les salariés ayant travaillé pendant l’épidémie de covid-19 », un nouveau critère de modulation du montant de la prime pourra également être retenu par l’accord collectif ou la décision unilatérale de l’employeur mettant en œuvre cette prime. Il sera désormais possible de tenir compte des conditions de travail liées à l’épidémie.
N’hésitez pas à contacter vos animateurs-conseillers, disponibles sur leurs portables et emails.
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Dernière minute
Retrouvez 4 articles concernant la vie de la Cuma dans le contexte du Coronavirus.
Article 1
LES CUMA POURRONT DECALER LEURS ASSEMBLEES GENERALES!
Sources : Ordonnances Loi d’Urgence-23 mars 2020-publication JO du 26 mars 2020Compte-tenu du confinement lié au CORONAVIRUS et des consignes sanitaires, il semble très compliqué pour les Cuma de tenir leurs assemblées générales. Pas de panique !
Un certain nombre d’Ordonnances de la Loi d’Urgence du 23 mars dernier, désormais publiées au JO, assouplissent le cadre légal de tenue des Assemblées Générales et des Conseils d’administration des entreprises et des CUMA ainsi que de leurs délibérations.
3 MOIS DE PLUS pour convoquer votre assemblée générale ou approuver les comptes (donc, la tenir !) mais par pour tout le monde :
Sont concernées
- Les personnes morales (dont les Cuma) clôturant leurs comptes entre le 30 septembre 2019 et l’expiration d’un délai d’un mois après la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire,
- Parmi elles, on distinguera les CUMA avec Commissaire aux Comptes :
• Si celui-ci n’a pas rendu son rapport au 12 Mars 2020 : Report possible de 3 mois
• S’il a rendu son rapport avant 12 mars : Report non autorisé. L’assemblée doit se tenir. En cas d’impossibilité alors que vous devez tenir votre AG en Mars ou Avril 2020, période de confinement, et à défaut de moyens techniques de Visioconférence des adhérents, ni de moyens de vote électronique par exemple: CONTACTER RAPIDEMENT LA FEDERATION (Référente Véronique CAUSSE voir ses coordonnées en fin d’article) POUR METTRE EN PLACE LA SOLUTION ADAPTEE A CETTE SITUATION!
EN PRATIQUE : Cliquez ici pour voir le shéma
Dans ce contexte compliqué de reprise des travaux, si votre CUMA peut en bénéficier, votre Fédération vous invite à utiliser ces reports légaux.
Encore besoin de précisions ? Contactez votre animatrice Véronique CAUSSE au 06.33.77.54.49 ou par email veronique.causse@cuma.fr de 8h00 à 18h00 du lundi au vendredi
ARTICLE 2
FONCTIONNEMENT DES CA ET DES BUREAUX DE CUMA : COVID19 OU PAS, LA VIE DE LA CUMA CONTINUE !
Sources : Ordonnances Loi d’Urgence-23 mars 2020-publication JO du 26 mars 2020Parmi les autres dispositions, certaines concernent l’assouplissement des règles touchant la tenue des CA et des Bureaux ainsi que les moyens de prise de décisions pour la période allant du 12 mars 2020 au 31 juillet 2020 (sauf prorogation de ces délais). Pendant cette période, ces réunions peuvent désormais se tenir par d’autres moyens que la réunion physique et les décisions se prendre par consultation écrite !
Décision d’achat d’un matériel, grosse panne, recrutement saisonnier, réorganisation des chantiers, autant de décisions que votre bureau ou conseil d‘administration ne peut repousser !
Nous pouvons vous y aider et vous proposons d’organiser gratuitement des visioconférences (durée 0,5he à 1he pour 5 à 6 personnes maxi.) avec la participation d’un de vos animateurs et conseillers.
Pour vérifier les possibilités de mise en oeuvre, Contactez votre animatrice Véronique CAUSSE au 06.33.77.54.49 ou par email veronique.causse@cuma.fr de 8h00 à 18h00 du lundi au vendredi
ARTICLE 3
PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT, PLUS FACILE A VERSER AUX SALARIES
Ordonnance n° 2020-385 du 1er avril 2020 publiée au J.O.& Source FNCUMAQue dit l’ordonnance ?
• Plus besoin d’un accord d’intéressement dans l’entreprise, le GE ou la CUMA, pour bénéficier des exonérations de cotisations et contributions sociales et d’impôt sur le revenu, si la prime versée est inférieure ou égale à 1000 euros.
• Pour les entreprises mettant en œuvre un accord d’intéressement, ce plafond d’exonérations est relevé à 2 000 euros.
• Pour celles qui désirent conclurent un accord d’intéressement dérogatoire (pour rappel, d’une durée possible d’1 an), elles ont jusqu’au 31 Aôut 2020 pour le réaliser.
• Report de la date limite du versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat au 31 Août 2020 (au lieu du 30 juin 2020)
• Concernant le montant de la prime, et « afin de permettre de récompenser plus spécifiquement les salariés ayant travaillé pendant l’épidémie de covid-19 », un nouveau critère de modulation du montant de la prime pourra également être retenu par l’accord collectif ou la décision unilatérale de l’employeur mettant en œuvre cette prime. Il sera désormais possible de tenir compte des conditions de travail liées à l’épidémie.
Pour tout renseignement, contactez Corinne VALLADON-Service Social RH&Management au 0677537323 ou par email corinne.valladon@cuma.fr
ARTICLE 4
UN NOUVEAU DOCUMENT A DISTRIBUER DANS LA CUMA POUR LES BONNES PRATIQUES FACE AU CORONAVIRUS
Retrouvez sous ce lien une fiche réalisée par la Fédération du Tarn et Garonne, à distribuer à vos adhérents ou vos salariés.N’hésitez pas à contacter vos animateurs-conseillers, disponibles sur leurs portables et emails.
