La révision coopérative : les seuils pour les coopératives agricoles enfin fixés

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Jusqu'à présent, seules les coopératives agricoles ayant levé l'option "tiers non associés" (option utilisée ou pas) ou effectuant des opérations de revalorisation du capital social, étaient soumises à la révision. La loi relative à l'économie sociale et solidaire dite "loi ESS" a étendu la révision quinquennale à l'ensemble des coopératives ainsi qu'aux SICA, quel que soit leur secteur d'activité, sous conditions de seuil.

Pour les coopératives agricoles

Les seuils de déclenchement de la révision coopérative viennent d'être fixés par décret et introduits dans le code rural. 
Dorénavant, il y aura révision dès lors que 2 des 3 seuils seront atteints à la clôture de 2 exercices consécutifs. 
Les 3 critères de seuils retenus sont les suivants :
  • nombre d'adhérent,
  • montant du chiffre d'affaires,
  • le total du bilan.
Ainsi, les coopératives agricoles qui dépassent 2 des 3 seuils sont concernées.

Pour les SICA

La révision devient, dès lors qu'elles comprennent au moins 2 associés et réalisent à la clôture de 2 exercices consécutifs au niveau définit de chiffre d'affaires par ce même décret.

Entrée en vigueur de ces dispositions : 1er octobre 2015.

Pour toutes informations :

  • Véronique CAUSSE au 06-33-77-54-49,
  • Sophie FAURE au 06-48-21-11-69.

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