La nouvelle TIPP, la TIC 2018

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INFORMATION
Comme les années précédentes, les CUMA peuvent demander le remboursement partiel de la TIC et TICGN (Taxe intérieur de consommation sur le gaz naturel) sur les volumes de GNR (Gasoil non routier), le fioul lourd et le gaz naturel pour les volumes achetés entre le 1 er janvier et le 31 Décembre 2017.

Les demandes de remboursement TIC

(Taxe intérieur de consommation)


Attention : Pour les demandes portant sur du fioul lourd ou du gaz naturel, les CUMA doivent obligatoirement
fournir une attestation récapitulative des aides reçues au titre du règlement des minimis agricoles. Vous trouverez le
modèle de cette attestation dans la notice de la demande de TIC. Cela concerne également les demandes de
remboursement partiel de la TIC pour les conchyliculteurs.

Une procédure dématérialisée devenue obligatoire à partir d’un certain seuil :

Depuis 2015, une procédure dématérialisée avait été mise en place. Elle devient obligatoire pour toutes les
demandes de remboursement supérieures à 300 €. En deçà de ce seuil, la procédure reste facultative. Voici les liens
pour vous connecter à la procédure DemaTIC :

Pour accéder à DémaTIC : http://www.chorus-pro.gouv.fr/

Pour une information sur DémaTIC : https://communaute.chorus-pro.gouv.fr/

Pour les personnes faisant leur demande par courrier, le formulaire ainsi que sa notice sont disponibles en
téléchargement sur cette page. Les demandes sont à retourner aux directions départementales des finances
publiques à la « cellule de remboursement TIC-ICGN ».
Pour la Charente Pour la Charente Maritime
3, rue Pierre Labachot
CS 12222
16022 ANGOULEME CEDEX
24, avenue de Fétilly
BP 40587
17021 La Rochelle Cedex 1

Les barèmes de remboursement et les délais pour faire la demande :

Les montants remboursés pour 2017 seront les suivants :
- Pour le gazole non routier : 0,1123 €/litre (11,23 €/hl).
- Pour le fioul lourd : 93,55 €/tonne
- Pour le gaz naturel : 5,761 €/Mkwh
La demande de remboursement partielle peut être déposée depuis le 1 er juin. Elle devra être faite au plus tard le 31
décembre 2020.

Les demandes pour les exercices 2015 et 2016 sont encore possibles :

Nous vous rappelons que vous pouvez toujours demander les remboursements de TIC pour les exercices 2015
(jusqu’au 31 décembre 2018) et 2016 (jusqu’au 31 Décembre 2019). Pour obtenir les formulaires merci de contacter
la Fédération soit par mail charentes@cuma.fr ou par téléphone au 05.35.54.25.97.

La déclaration peut être réalisée par votre service de comptabilité :

Si vous le souhaitez, vous pouvez revenir vers vos comptables de l’AGC Centre Ouest pour qu’elles puissent réaliser
les demandes à votre place, y compris les demandes dématérialisées. Pour plus de renseignements sur leurs
services, n’hésitez pas à les contacter.
Pour l’antenne de la Charente, contacter le 05.35.54.26.00 et pour l’antenne de la Charente Maritime, le
05.35.54.10.88.
Formulaire papier TIC 2018
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