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Critères de priorisation.
La Fédération va préparer après réponse de la DDT 16 et de la DDTM 17, les dossiers pour les CUMA dont nous avons l’ensemble des informations économiques. Sont chargés de ce dossier :
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Billets banque
Les CUMA, au même titre que les exploitations peuvent bénéficier des Fonds d’Allègement des Charges en faveur de l’élevage sur le « volet a ». Nature de l'aide : prise en charge d'intérêts d'emprunts sur les échéances 2015
des prêts bancaires professionnelles à long et moyen terme, d'une durée supérieure ou égale à mois, bonifiés et non bonifiés, y compris les prêts fonciers. L'aide est plafonnée à 30% de l'échéance annuelle (mini 500 €, maxi 15000 €).
Formulaires de demande d’aide non adaptés aux CUMA et ce à deux niveaux :
Critères économiques,Critères de priorisation.
Demande déposée auprès de la DDT 16 et de la DDTM 17 afin de proposer :
des critères économiques spécifiques pour les CUMA :
- Taux de spécialisation en élevage : 40% du montant des investissements matériels de la CUMA sur les 5 dernières années cumulées et clôturées sont dédiés à la filière élevage.
- Taux d’endettement de la CUMA supérieur à 40% :
Des conditions d’utilisation spécifiques des formulaires de demande pour les CUMA.
Un formulaire spécifique aux Cuma est en cours d’élaboration par FranceAgriMer. En l’attente de ce dernier, les CUMA ne complèteront que les pages pour lesquelles elles sont concernées, auxquelles s’ajouteront 2 annexes pour justifier le taux d’endettement et taux de spécialisation en élevage.La Fédération va préparer après réponse de la DDT 16 et de la DDTM 17, les dossiers pour les CUMA dont nous avons l’ensemble des informations économiques. Sont chargés de ce dossier :
- Côme DARCHIS pour la Charente-Maritime à contacter au 06.42.04.43.32 come.darchis@cuma.fr
- Véronique CAUSSE pour la Charente à contacter au 06.33.77.54.49 ou veronique.causse@cuma.fr
