Deux appels à projets complémentaires PCAE Nouvelle Aquitaine 2019-2020

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Tour antigel
Le Plan pour la Compétitivité et l’Adaptation des Exploitations agricoles (PCAE) se poursuit en cette fin d’année 2019. En complément du PCAE spécifique CUMA, deux appels à projets complètent le dispositif.
DEUX DISPOSITIFS COMPLEMENTAIRES OUVERTS UNIQUEMENT AUX BIO ET/OU HVE3 ! (REPRESENTANTS A MINIMA 50% DU GROUPE COLLECTIF !)

I. ANTIGEL ET GRELE


Ce dispositif PCAE est destiné aux viticulteurs et arboriculteurs. Il accompagne les investissements de lutte contre le gel et la grêle. Les projets collectifs CUMA sont éligibles.

CONDITIONS D’ÉLIGIBILITÉ

• Avoir son siège d’exploitation en Nouvelle Aquitaine
• Souscrire une assurance multirisque climatique ! (au moins 50% des adhérents au projet)
• Cuma composée de 100% d’agriculteurs et adhérente au HCCA

Matériels éligibles

Les investissements matériels exclusivement liés au projet, en lien avec les enjeux de l’opération :
o Tour antigel
o Systèmes dédiés exclusivement à la lutte contre le gel par aspersion sur frondaison
o Filets paragrêle
o Convecteurs à air chaud

• Ne sont pas éligibles (exemples)
- les canons anti-grêle et radars associés,
- les fils chauffants,
- les matériels d’irrigation et de pompage,

PLANCHER ET PLAFOND

• Plancher d’investissement : 5 000 € par dossier
• Plafond collectif : 160 000 €

PÉRIODE DE DÉPÔT DES DOSSIERS

• Du 20 novembre 2019 au 30 juin 2020 (date limite de dépôt à la Région !)

HIÉRARCHISATION DES DOSSIERS


Pour la viticulture, aucun dispositif de sélection n’est mis en place. Les dossiers sont traités au fur et à mesure à la condition que ceux-ci soit éligibles.

Les dossiers présentant des demandes dans le domaine de l’arboriculture sont classés par points suivant des critères de sélection.

Taux d’aide unique de 30 %

Pour plus d’informations ou pour monter un projet s’adresser à :

Nicolas Figeac 06-08-11-75-38 nicolas.figeac@cuma.fr

II. TRANSFORMATION ET COMMERCIALISATION

Objectifs :

Améliorer la compétitivité des exploitations par la création de valeur ajoutée,
Développer les circuits-courts et de proximité,
Accompagner dans la transition environnementale les exploitations agricoles de Nouvelle Aquitaine.

CONDITIONS D’ÉLIGIBILITÉ

- les exploitants agricoles exerçant à titre individuel ou les cotisants solidaires,
- les exploitations agricoles exerçant dans un cadre sociétaire ou associatif dont l’objet est agricole,
- les groupements d’agriculteurs ou les structures juridiques dont plus de 50% du capital ou des droits de vote sont détenus par des exploitations agricoles,
- les coopératives d’Utilisation de Matériel Agricole (CUMA) composées à 100% d’agriculteurs
Les demandeurs ne doivent pas avoir reçu de subvention au titre des appels à projets PCAE Transformation et commercialisation des années 2017, 2018 et 2019.

PLANCHER ET PLAFOND

• Plancher d’investissement : 5 000 € par dossier
• Plafond collectif : à définir suivant le projet.

PÉRIODE DE DÉPÔT DES DOSSIERS

• Du 03 décembre 2019 au 30 juin 2020 (date limite de dépôt à la Région !)
Exemples de Matériels éligibles,
Abattoir de petits animaux, salle de découpe, miellerie, espace de commercialisation de produits agricoles, magasin de producteurs, espace de transformation et/ou conditionnement de fruits et légumes…).

Taux d’aide unique de 25 %

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