Dérogation durée maximum du temps de travail

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Photo salariés cuma
La Fédération des Cuma des Charentes a déposé les demandes de dérogation à la durée maximale du temps de travail pour les Cuma adhérentes et les groupements d’employeurs affiliés. Nous venons de recevoir les accords des directeurs départementaux du travail.

dérogations différenteS en Charente et en Charente-Maritime

Vous trouverez ci-dessous une synthèse des accords obtenus. Le texte intégral de l’accord est mis en ligne. Nous vous rappelons qu’en contrepartie de cette dérogation, vous devez être vigilant sur les conditions de mise en œuvre, les repos compensateurs à donner (25% pour chaque heure effectuée au-delà de la 48ème heure) et sur les justificatifs à produire tant auprès de vos salariés qu’auprès de l’administration en cas de contrôle.

En cas de difficulté ou pour toute question, vous pouvez nous contacter par email : corinne.cuma17@orange.fr ou par le standard de la Fédération au 05 35 54 25 97 (Charente) ou 05 46 34 70 74 (Charente-Maritime).

synthèse des accords de dérogation


  Département 16 Département 17

Nombre d'heures accordées

60 heures/semaine 60 heures/semaine

Restriction

Non 10 semaines consécutives ou non

Période

* du 4 mai au 14 juin 2015,
* du 22 juin au 16 août 2015,
* du 31 août au 15 novembre 2015. Du 20 avril au 1er novembre 2015.
Du 20 avril au 1er novembre 2015.

Travaux concernés

* du 4 mai au 14 juin : pour les récoltes d’herbe, travaux du sol et culture de printemps,
* du 22 juin au 16 août : pour les récoltes de céréales et oléo protéagineux,
* du 31 août au 15 novembre : ensilage de maïs, récolte de céréales et oléagineux et les travaux du sol, semis et les vendanges.
Travaux de récolte d’herbes, travaux du sol et de cultures de printemps, récoltes de céréales, oléo-protéagineux, ensilage de maïs, récolte des oléagineux, travaux du sol et semis, vendanges.

Obligations et contreparties

Le dispositif des dérogations ne s’applique pas aux jeunes travailleurs de moins de 18 ans.
Enregistrement des temps de travaux obligatoire : Voir pour le dép. 16 : art 5. et art 6. de la dérogation, pour le dép.17: art 4. et art 5.
Compensation à partir de la 48ème heure (en plus du paiement en heure supplémentaire) de 25% par heure effectuée dans le cadre de la dérogation sous la forme d’un repos compensateur, à prendre au plus près des périodes de travaux.



Accord de dérogation 2015 Charente
Accord de dérogation 2015 Charente-Maritime
Grille gestion des heures à compléter
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