ATTENTION, MAJ : Immatriculation des matériels tractés et traînés dont le PTAC > 1,5 T Pour le 31 août 2020 !

POUR LES MATERIELS NEUFS. EXIGEZ L’IMMATRICULATION DES LA COMMANDE !

Attention lors de l’achat de matériels en cette fin d’année. Soyez vigilants et faites bien mentionner sur les bons de commande : Matériel livré immatriculé. A défaut, exigez la réception européenne afin de pouvoir faire les démarches de demande de carte grise. Refusez tout matériel dont l’immatriculation serait impossible (réception routière nationale non homologué ou absente).

POUR LES MATERIELS DEJA EN PARC. IMMATRICULEZ CEUX DEPUIS LE 01 Janvier 2013.

Nous vous rappelons que depuis le 1er janvier 2013, tous ces matériels doivent être immatriculés. Si ce n’est pas le cas, nous vous invitons vivement à faire les démarches d’immatriculation avant la fin de l’année (2019 !). Au risque de ne plus pouvoir immatriculer les matériels avec des réceptions nationales à partir du 31 août 2020 !

LES DEMARCHES CARTES GRISES ;

- Sur le service ANTS
- Auprès de votre vendeur de matériel
- Sur les services spécialisés (payant)
Si vous rencontrez des difficultés comme l’absence de réception (barrée rouge), contactez le vendeur concerné et demandez la réception homologuée. Tout constructeur de matériel doit pouvoir justifier une réception (nationale ou européenne) de ses matériels produits et répondant à l’homologation en cours.

CAS PARTICULIERS ;

Devant des conditions techniques qui ne permettent pas aux constructeurs de répondre aux contraintes de l’homologation, certains matériels traînés dérogent à l’obligation de l’immatriculation. Ils sont généralement considérés comme des matériels portés. Comme par exemple, les charrues, broyeurs, ….

MISE A jour février 2020 : Une demande de délais a été acceptée. Vous avez donc jusqu'au 31 aout pour faire la démarche d'immatriculation. Pour plus de détails, voir le document en pièce jointe

Pour tout complément : Nicolas Figeac, 06 08 11 75 38. nicolas.figeac@cuma.fr