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Subvention en Cuma, une nouvelle loi qui change tout
Grâce à la forte mobilisation du réseau Cuma, l’adoption de l’article 14 dans le cadre de la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimentation saine et durable (EGAlim) a été obtenue
Cet article modifie l’article du code rural L. 527-1 et permet à compter du 2 novembre 2018, sur décision du conseil d’administration de la Cuma, formalisée dans un procès verbal, d’affecter au maximum 50 % des subventions publiques d’investissement au compte de résultat, par fractions égales, au même rythme que l’...
Mother Regulation : éviter les erreurs de freinage
La Mother Regulation est une loi européenne qui va permettre d'harmoniser les systèmes de freinage des outils agricoles au sein des pays européen.
La conduite de freinage double ligne
C'est là le grand changement prévu par cette loi, l'obligation d'avoir les tracteurs et les équipements en double ligne de freinage. Et cela aussi bien pour l'hydraulique que pour le pneumatique.
Alors exit la simple ligne hydraulique ? Pas tout à fait. Les outils trainés (hors remorque) homologu...
La nouvelle TIPP, la TIC 2018
Comme les années précédentes, les CUMA peuvent demander le remboursement partiel de la TIC et TICGN (Taxe
intérieur de consommation sur le gaz naturel) sur les volumes de GNR (Gasoil non routier), le fioul lourd et le gaz
naturel pour les volumes achetés entre le 1 er janvier et le 31 Décembre 2017.
Les demandes de remboursement TIC
(Taxe intérieur de consommation)
Attention : Pour les demandes portant sur du fioul lourd ou du gaz naturel, les CUMA doivent obligatoirement
fournir une attestation récapitulative des aides reçues au titre du règlement des minimis agricoles. Vous trouverez le
modèle de cette attestation dans la notice de la demande...
JT Interceps à Marsac le 21 juin 2018
Dans le cadre des journées viticoles à l'initiative de la Fédération Régionale des Cuma, les Charentes vous proposent une démonstration d'interceps.
Au programme une démonstration d'interceps (disques, lames, rotatifs). Retrouver toutes les technologies du marché et les conseils d'utilisation des constructeurs.
A partir de 14 heures le 21 juin 2018
MARSAC 16570 Chemin du Souchaud
Démonstration destruction mécanique Couverts végétaux Vignes
L'implantation de couverts végétaux hivernal fait de plus en plus d'adepte en viticulture. Afin de pouvoir maîtriser au mieux le matériel nécessaire à la gestion des couverts, la fédération des Cuma vous propose plusieurs date de démonstration
2 sites, 2 dates, 2 couverts différents
La démonstration de destruction de couverts végétaux en vigne aura lieu sur 2 jours et sur 2 sites différents :
Le mercredi 16 mai à Chassors
Le jeudi 17 mai à Le Tâtre
Au programme, une demi-journée sur la démonstrations de différents outils de destruction m...
Urgent : Registre des bénéficiaires effectifs en Cuma
Mesdames, Messieurs,
Plusieurs CUMA ont reçu un courrier du tribunal de commerce dont elles dépendent, les informant qu’elles doivent réaliser la déclaration de leurs bénéficiaires effectifs avant le 1er avril 2018.
Cette mesure, qui a été mise en place en 2017, vise à compléter la règlementation en matière de lutte contre le blanchiment d’argent.
Cette règlementation est inadaptée pour nos coopératives. Nous sommes revenus vers notre Fédération Nationale afin de trouver une solution. Des négociations ont été menées avec le Ministère afin d’obtenir une dispense pour les coopératives, dont nos CUMA.
Après discussions, il a été d...
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